J.O. 137 du 15 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10072

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Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit

NOR : DEVP0320107A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 avril 2003, Mme Marcelle Ramonet, députée du Finistère, est nommée présidente du Conseil national du bruit.